31 Juillet 2014
Maroc: La FIDH et l'Organisation mondiale contre la torture fustigent Mohamed Hassad
Par Hassan Bentaleb
Les propos du ministre de l'Intérieur sur les ONG des droits de l'Homme qualifiés d'équivoques et d'infondés
Les déclarations de Mohamed Hassad relatives aux ONG marocaines continent à faire des remous. Ainsi, et après la réaction prompte et virulente des dizaines d'ONG œuvrant dans le domaine de défense des droits de l'Homme, c'est au tour de la société civile internationale de hausser le ton à l'image de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT).
Dans un communiqué publié avant-hier à Paris, ces deux ONG n'ont pas hésité à afficher leur inquiétude face à la déclaration faite le 15 juillet dernier devant la Chambre des représentants par le ministre de l'Intérieur et dans laquelle, il avait accusé les organisations non-gouvernementales de défense des droits de l'Homme de percevoir des dons de l'étranger afin de mener des actions répondant aux agendas de pays étrangers. Des propos qualifiés, selon la FIDH et l'OMCT, d'équivoques et d'infondés. Pis, elles estiment que ces propos s'apparentent à une tentative de dé-crédibilisation des organisations engagées dans la défense des droits de l'Homme dans le pays. Une attitude des plus préoccupantes d'autant plus que le Maroc va accueillir le Forum mondial pour les droits de l'Homme en novembre prochain.
A ce propos, les deux ONG ont appelé les autorités marocaines à garantir la liberté d'association en toutes circonstances, à ne pas entraver l'action des ONG de défense des droits de l'Homme ainsi qu'à prendre en considération leurs recommandations, conformément aux instruments internationaux ratifiés par le Maroc (et notamment l'article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques), ainsi qu'à l'article 5.b de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998. En effet, les législations internationales concernant ce sujet sont claires. Non seulement celles-ci encouragent et défendent le droit de s'associer librement avec autrui ou de former des organisations, associations ou groupes non gouvernementaux, de s'y affilier et d'y participer, mais elles précisent aussi que l'exercice de ce droit n'est pas sans limites puisqu'il peut faire l'objet de restrictions prévues par la loi et qu'elles s'inscrivent, dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques ou les droits et les libertés d'autrui.
Des dispositions qui ne semblent pas avoir été prises en compte par le ministre de l'Intérieur qui s'est contenté de proférer des accusations sans tirer au clair cette affaire. Une attitude étrange qui rappelle celle de son collègue au gouvernement, à savoir Lahbib Choubani, ministre chargé des Relations avec le Parlement, qui avait mentionné, dernièrement, que plusieurs ONG ne soumettaient pas leur gestion financière à une comptabilité ou à un audit et ne déclaraient pas auprès des services compétents, les aides qu'elles ont reçues. Alors si l'Exécutif est convaincu de l'existence de financements occultes des ONG, pourquoi ne régit-il pas dans le cadre de la loi ? Pourquoi tarde-t-il encore à taper sur les doigts des contrevenants ? Et pourquoi choisit-il de ne pas jouer la transparence sur ce dossier ?
Les déclarations de Mohamed Hassad relatives aux ONG marocaines continent à faire des remous. Ainsi, et après la réaction prompte et virulente des dizaines d'ONG œuvrant dans le domaine de défense des droits de l'Homme, c'est au tour de la société civile internationale de hausser le ton à l'image de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT).
Dans un communiqué publié avant-hier à Paris, ces deux ONG n'ont pas hésité à afficher leur inquiétude face à la déclaration faite le 15 juillet dernier devant la Chambre des représentants par le ministre de l'Intérieur et dans laquelle, il avait accusé les organisations non-gouvernementales de défense des droits de l'Homme de percevoir des dons de l'étranger afin de mener des actions répondant aux agendas de pays étrangers. Des propos qualifiés, selon la FIDH et l'OMCT, d'équivoques et d'infondés. Pis, elles estiment que ces propos s'apparentent à une tentative de dé-crédibilisation des organisations engagées dans la défense des droits de l'Homme dans le pays. Une attitude des plus préoccupantes d'autant plus que le Maroc va accueillir le Forum mondial pour les droits de l'Homme en novembre prochain.
A ce propos, les deux ONG ont appelé les autorités marocaines à garantir la liberté d'association en toutes circonstances, à ne pas entraver l'action des ONG de défense des droits de l'Homme ainsi qu'à prendre en considération leurs recommandations, conformément aux instruments internationaux ratifiés par le Maroc (et notamment l'article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques), ainsi qu'à l'article 5.b de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998. En effet, les législations internationales concernant ce sujet sont claires. Non seulement celles-ci encouragent et défendent le droit de s'associer librement avec autrui ou de former des organisations, associations ou groupes non gouvernementaux, de s'y affilier et d'y participer, mais elles précisent aussi que l'exercice de ce droit n'est pas sans limites puisqu'il peut faire l'objet de restrictions prévues par la loi et qu'elles s'inscrivent, dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques ou les droits et les libertés d'autrui.
Des dispositions qui ne semblent pas avoir été prises en compte par le ministre de l'Intérieur qui s'est contenté de proférer des accusations sans tirer au clair cette affaire. Une attitude étrange qui rappelle celle de son collègue au gouvernement, à savoir Lahbib Choubani, ministre chargé des Relations avec le Parlement, qui avait mentionné, dernièrement, que plusieurs ONG ne soumettaient pas leur gestion financière à une comptabilité ou à un audit et ne déclaraient pas auprès des services compétents, les aides qu'elles ont reçues. Alors si l'Exécutif est convaincu de l'existence de financements occultes des ONG, pourquoi ne régit-il pas dans le cadre de la loi ? Pourquoi tarde-t-il encore à taper sur les doigts des contrevenants ? Et pourquoi choisit-il de ne pas jouer la transparence sur ce dossier ?
Partagé de Omar Mansour
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